Conditions Générales d’Utilisation & Vente
Version préliminaire. Ce document a vocation à être complété avant ouverture publique. Il définit le cadre de l’utilisation du service Kerdoc (ci‑après « la Plateforme »).
1. Objet
La Plateforme permet la centralisation, l’indexation et le suivi des documents (factures, garanties, abonnements, attestations) ainsi que l’émission de rappels d’échéances.
2. Acceptation
L’accès ou l’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. En phase d’accès anticipé, certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou sujettes à modification.
3. Accès anticipé / Versions
- Accès anticipé: environnement en évolution, interruptions possibles.
- Plan Gratuit: quota de documents et fonctionnalités restreints.
- Plan Premium (à venir): fonctionnalités avancées (rappels enrichis, export massif, partage, catégories intelligentes).
4. Création de compte
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants.
5. Données & Documents
- L’utilisateur reste seul responsable du contenu téléversé.
- Il lui appartient de conserver les originaux requis légalement.
- Des mécanismes d’export et suppression seront disponibles avant la sortie publique.
6. Tarification & Facturation
Les prix indicatifs peuvent évoluer avant commercialisation. Toute modification tarifaire sera notifiée raisonnablement avant entrée en vigueur pour les clients existants.
7. Rappels & Notifications
Les rappels sont fournis à titre d’aide. Kerdoc ne garantit pas l’absence de retard, d’omission ou de défaillance technique. L’utilisateur reste responsable du suivi de ses obligations contractuelles ou légales.
8. Disponibilité
Objectif de disponibilité élevé, sans garantie formelle (SLA) à ce stade. Des maintenances programmées peuvent survenir.
9. Support
Support par email : contact@kerdoc.fr. Temps de réponse non garanti en phase anticipée.
10. Responsabilité
Kerdoc ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de chance, perte de données (sauvegardes raisonnables en place mais sans engagement de résultat à ce stade).
11. Résiliation
Suppression de compte sur demande. Kerdoc peut suspendre ou résilier un compte en cas d’usage abusif, illicite ou atteinte à la sécurité.
12. Évolution des CGU/CGV
La version à jour sera publiée sur le site avec date de mise à jour. L’usage continu après modification vaut acceptation.
13. Droit applicable
Droit français. Juridiction compétente à préciser (tribunaux du siège social).
14. Contact
Pour toute question: contact@kerdoc.fr.